En consultant des plateformes en ligne, vous avez probablement déjà remarqué les mentions légales placées par les propriétaires de sites. Il s’agit d’une section obligatoire que la majorité des internautes ne prend pas la peine de consulter parce qu’il est jugé sans intérêt. Pourtant, il s’agit d’un élément qui regroupe une multitude de données liées à l’identification de la personne qui détient le site. Que représentent réellement les mentions légales WordPress ? Pourquoi devez-vous les intégrer à votre site internet ? Quelles sont les informations incontournables à faire apparaître ? Quels sont les risques en cas de non-intégration des mentions légales WordPress ?
Les mentions légales WordPress : qu’est-ce que c’est ?
Les mentions légales d’un site WordPress sont un ensemble d’informations cruciales que tout site internet doit inclure pour être en conformité avec la loi digitale. Elles permettent notamment d’identifier l’éditeur du site et d’obtenir des renseignements afin de le contacter en cas de besoin.
En ce qui concerne les sites internet professionnels, la Loi de confiance en l’économie numérique ou LCEN, de juin 2004, fixe la liste de ces informations légales. Elles doivent mentionner les coordonnées de l’éditeur du site, le numéro d’identification au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), le numéro de Taxe sur Valeur Ajoutée intracommunautaire, le capital social, le nom du directeur de publication et du responsable de la rédaction, les informations sur l’hébergeur et le numéro de déclaration à la CNIL.
Pourquoi intégrer les mentions légales dans votre site WordPress ?
Lorsque vous concevez un site WordPress, vous devez mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour son bon fonctionnement. Parmi les incontournables, il y a les mentions légales. Voici quelques raisons pour lesquelles vous devez absolument les intégrer à votre plateforme.
Pour se conformer à la loi
Une fois que vous avez fini de concevoir votre site WordPress, vous devez penser aux mentions légales. Elles représentent un élément clé qui vous permettra de vous conformer à la loi en termes de publication de contenu sur une plateforme. Dans plusieurs pays, les exigences légales en termes d’informations qui doivent être transmises sur internet sont pléthores. En plaçant les informations légales essentielles sur vos pages, vous répondrez aux exigences et éviterez les problèmes d’ordre juridique.
Notez qu’en France, la loi pour la confiance dans l’économie numérique impose aux propriétaires de sites internet d’intégrer les informations obligatoires comme l’identité de l’éditeur, les conditions d’utilisation du site et les informations inhérentes à la protection des données personnelles… En outre, dans le cadre du règlement général sur la protection des données ou RGPD, les plateformes doivent être transparentes sur la manière dont elles collectent, stockent et utilisent les données personnelles recueillies auprès des internautes.
En ajoutant les mentions légales sur votre site WordPress, vous respecterez ces différentes lois et règles importantes. L’avantage ici, c’est que vous échapperez aux sanctions financières et aux ennuis juridiques.
Pour protéger les utilisateurs
Pour la protection des utilisateurs, vous devez nécessairement présenter les mentions légales sur votre site internet. Parfois, les utilisateurs n’ont aucune idée de l’importance des données qu’ils envoient à leur sujet. C’est là toute l’importance de fournir des informations claires et transparentes sur votre identité, sur les conditions d’utilisation et sur la protection des données personnelles. Grâce aux mentions légales, vous permettrez aux internautes de prendre des décisions réfléchies sur l’utilisation du site.
Lorsque les visiteurs ont des questions ou sont confrontés à des problèmes, ils cherchent souvent à contacter l’éditeur de la plateforme concernée. Les mentions légales servent justement à fournir les informations sur les propriétaires du site. Cela peut favoriser le renforcement de leur confiance en votre entreprise, ce qui sera bénéfique pour votre chiffre d’affaires annuel.
Par ailleurs, en renseignant les internautes sur la collecte et l’utilisation de leurs données, les mentions légales participent à la protection de leur vie privée. Ils peuvent découvrir exactement quelles sont les informations qui sont collectées, pourquoi elles sont recueillies et dans quel but elles sont exploitées. Pour résumer, les mentions légales sont parfaites pour créer un climat de confiance entre un site ou une entreprise, et ses utilisateurs. Si vous cherchez des solutions pour améliorer l’expérience utilisateur et favoriser la fidélité des internautes, n’hésitez pas à opter pour l’intégration des mentions légales.
Pour prévenir les litiges
Saviez-vous qu’il était possible d’éviter les litiges avec les utilisateurs en insérant les mentions légales sur un site internet. En effet, en fournissant des informations claires sur les conditions d’utilisation de votre plateforme, vous renseignez l’internaute sur les règles et les limites de l’emploi de votre plateforme. Grâce à cette série d’informations, vous empêcheriez les malentendus et les conflits avec les utilisateurs qui peuvent survenir en raison d’une mauvaise compréhension des principes du site.
Ensuite, en plaçant les informations sur la propriété intellectuelle de votre plateforme, comme les droits d’auteur, les marques de commerce ou les brevets, vous dissuadez bon nombre de personnes de violer les droits. Si malgré vos dispositions des litiges venaient à survenir, les mentions légales représentent une preuve de bonne foi de votre part. Vous devez donc penser à toujours l’intégrer sur votre plateforme WordPress.
Pour protéger la propriété intellectuelle
L’une des meilleures raisons pour lesquelles vous devez parler des mentions légales sur votre site web, c’est qu’elles sont cruciales pour protéger la propriété intellectuelle. Elles fournissent des informations sur la manière de signaler toute violation de propriété intellectuelle ou tout emploi non approuvé du contenu du site.
Dans les mentions légales de plusieurs sites, vous trouverez des informations telles que les restrictions sur la reproduction ou la redistribution du contenu. Avec cette solution, vous aurez les armes nécessaires pour prévenir une copie non autorisée du contenu de votre plateforme et pour protéger la propriété intellectuelle de l’éditeur. Au moment de concevoir votre site internet, n’oubliez pas d’ajouter les mentions légales. Cependant, il convient de les distinguer des CGV et des CGU.
Quelle est la différence entre les mentions légales site internet, les CGV et les CGU ?
Certaines personnes confondent à tort les conditions générales de vente (CGV), les mentions légales et les conditions générales d’utilisation (CGU) des sites internet. Quelle est la différence entre ces informations essentielles ?
Les mentions légales
Les mentions légales concernent les e-commerces et les sites internet simples comme les blogs. Sur ce type de plateforme, elles servent à identifier sans ambiguïté l’éditeur du site, les conditions d’utilisation des données obtenues dans le respect du règlement général sur la protection des données…
Les conditions générales de vente
Quant aux conditions générales de vente, elles doivent impérativement être rédigées par les professionnels qui vendent des produits ou des services. Elles permettent de définir les règles qui entourent les transactions qui auront lieu entre le vendeur professionnel et l’acheteur. Pour information, les conditions générales de vente sont plus fournies que les mentions légales. Dans la majorité des cas, elles fournissent des éléments sur le produit commercialisé, le mode de fixation des prix, les solutions de livraison, etc. Notez que l’écriture des conditions générales de vente est importante pour les e-boutiques, mais aussi pour les magasins physiques.
Les conditions générales d’utilisation
Enfin, les conditions générales d’utilisation permettent aux internautes de comprendre les différentes utilisations sous lesquelles ils acceptent de naviguer sur votre site internet. Dans ces informations, on retrouve l’obligation de ne pas créer un faux compte client pour berner l’éditeur ou l’obligation de ne pas tenir des propos injurieux, racistes ou homophobes dans les commentaires.
Quels sont les risques lorsque vous n’intégrez pas les mentions légales ?
Les mentions légales ne sont pas facultatives. En cas de non-intégration sur votre site WordPress, vous risquez gros. Voici quelques répercussions possibles.
Les risques de non-conformité à la loi et de litiges
Dans plusieurs pays, dans l’Union Européenne et surtout en France, les mentions légales sont primordiales lorsque vous possédez un site web. Si votre plateforme ne respecte pas cette exigence, vous risquez d’être tenu responsable et de subir des sanctions plus ou moins graves ou des amendes.
Par ailleurs, sans mentions légales, vous êtes vulnérable aux litiges avec les autorités réglementaires et les internautes. Ces derniers peuvent avoir des attentes différentes en ce qui concerne l’utilisation du site, la collecte et l’utilisation des données personnelles et de la propriété intellectuelle. Si vous ne mentionnez pas ces informations légales, vous vous exposez à des situations désagréables. Enfin, les autorités réglementaires peuvent aussi mener des enquêtes sur votre plateforme et exiger des informations sur son fonctionnement.
Les risques de responsabilité et de perte de confiance des utilisateurs
En l’absence de mentions légales, votre responsabilité peut être engagée lorsqu’il y a atteinte à la vie privée ou à la propriété intellectuelle d’un utilisateur de votre site internet. S’il subit un quelconque préjudice en raison de sa navigation sur votre plateforme, il a la liberté d’engager des poursuites qui vous mettront en difficulté.
Si les mentions légales n’apparaissent pas sur votre site web, votre crédibilité et la confiance des utilisateurs peuvent en être impactée. Les internautes bien informés peuvent considérer l’absence d’informations légales comme un manque de professionnalisme ou de transparence. Dans ce cas de figure, vous perdrez du trafic et votre référencement naturel sera affecté.
Les sanctions
En l’absence de conformité de votre site WordPress aux obligations liées à la rédaction et à la publication de mentions légales, vous risquez de subir des sanctions très sévères. Très dissuasives, elles vous motiveront à intégrer ces informations à votre plateforme. S’il vous arrivait d’oublier l’insertion de ces éléments obligatoires, vous encourez une peine d’un an d’emprisonnement et une amende de 75 000 euros. Cette sanction est appliquée aux personnes physiques, à savoir : les micro-entrepreneurs, les entrepreneurs individuels… En revanche, si vous utilisez le site comme une personne morale (SA, SASU ou SARL), vous devrez payer une somme exorbitante de 375 000 euros.
Quelles sont les mentions légales incontournables pour votre site internet ?
Les mentions légales varient en fonction du type de site que vous possédez. Découvrez les informations essentielles à fournir dans chaque cas de figure.
Les mentions légales pour un site personnel
Si vous possédez un blog personnel, les mentions légales à afficher sur votre site sont peu nombreuses. Si vous ne souhaitez pas divulguer votre identité, cette solution est parfaite, car vos informations peuvent être intégrées, tout en préservant votre anonymat. En revanche, vous devez fournir vos informations à votre hébergeur en tant qu’éditeur de la plateforme. Il s’agit principalement des données renseignées au moment de la création de votre compte.
Notez que ces données ne sont communiquées que lorsqu’il y a un problème lié à la justice. Avec votre blog, tout ce que vous aurez à faire, c’est de mentionner les informations de votre hébergeur, notamment :
- le nom ou la dénomination sociale
- l’adresse postale
- le numéro de téléphone
Enfin, votre blog doit respecter les règles relatives au traitement des données personnelles et l’utilisation des cookies.
Les mentions légales pour une entreprise individuelle
Avec votre entreprise individuelle ou votre micro-entreprise, vous serez considéré comme une personne physique. Dans ce cas de figure, vous devez fournir quelques informations obligatoires comme : votre nom, votre prénom, votre adresse postale, votre adresse mail, votre numéro de téléphone, l’identité de l’hébergeur (nom ou dénomination sociale, adresse postale, numéro de téléphone), l’identité du directeur ou du co-directeur de publication et l’identité du responsable de la rédaction si vous êtes spécialisé dans la production de contenus éditoriaux.
En fonction de votre situation, il existe d’autres éléments à faire apparaître dans les mentions légales. Il s’agit d’un numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et de Sociétés ou au répertoire des métiers, un numéro individuel d’identification fiscale. Si vous êtes une micro-entreprise, n’oubliez pas de faire figurer votre numéro de TVA intracommunautaire.
Si vous exercez une activité soumise à une autorisation préalable (pharmacie, débit de boissons, site de vente de tabac ou de produits cosmétiques…), vous devez mentionner le nom et l’adresse de l’autorité qui vous a fourni son approbation. En revanche, si vous avez un site sur lequel vous promouvez une activité réglementée, il vous suffira de parler des règles applicables et du titre professionnel. Prévoyez les conditions générales de vente pour gérer les relations commerciales avec vos clients. Mentionnez les informations inhérentes au traitement des données et utilisation de cookies.
Les mentions légales pour une société
Les sociétés sont considérées comme des personnes morales. Parmi les mentions légales pour ce cas de figure, on peut citer : la dénomination sociale, la forme juridique, le montant du capital, l’adresse du siège social, l’adresse mail, le numéro de téléphone, le nom du directeur ou du co-directeur de la publication, le nom du responsable de la rédaction, l’identité de l’hébergeur, le numéro d’inscription au RCS, le numéro de TVA intracommunautaire, le numéro individuel d’identification fiscale…
N’oubliez pas de mentionner les règles applicables et le titre professionnel lorsque votre site vous permet de mettre en avant votre activité réglementée. Donnez les informations sur l’identité et l’adresse de l’autorité qui vous a délivré la licence si vous exercez une activité soumise à autorisation.
Qui doit écrire les mentions légales de votre site web ?
Les mentions légales de votre site WordPress vous éviteront une multitude d’ennuis et vous permettront de renforcer la confiance des utilisateurs. Qui s’occupera d’écrire ces informations cruciales ? Plusieurs possibilités vous sont offertes.
La rédaction par vos propres moyens
Si vous le désirez, vous pouvez écrire vos mentions légales par vos propres moyens. Pour ce faire, il existe deux possibilités. Premièrement, vous pouvez consulter une plateforme qui propose des services similaires au vôtre et faire du copier-coller. Deuxièmement, vous pouvez chercher des exemples proposés sur les plateformes en ligne qui vous permettront de gagner du temps.
Le recours au juriste
Si vous avez des doutes quant à votre conformité face à la loi, vous devez contacter un avocat. Notez que cette solution convient particulièrement aux plateformes qui accueillent un trafic important ou qui ont une activité commerciale. Avec l’assistance d’un professionnel, vous serez rassuré et vous obtiendrez un site de qualité.
Les générateurs automatiques de texte
En cherchant un peu sur internet, vous découvrirez des outils de création automatique. Il vous suffira de renseigner certaines informations et le générateur s’occupera de faire le reste du travail. Après avoir récupéré le texte, prenez le temps de le lire pour vous assurer que les informations concordent parfaitement.
Comment intégrer les mentions légales WordPress sur votre site ?
Une fois que vous maitrisez les éléments à inscrire dans les mentions légales WordPress, vous devez les intégrer à votre site. L’une des solutions les plus faciles consiste à créer une nouvelle page. Dans le menu de votre éditeur, rendez-vous sur Pages > Ajouter une nouvelle page. Nommez la page « Mentions légales » et ajoutez le contenu des mentions légales. Ensuite, insérez un lien vers la page dans le pied de page. Pour ce faire, allez dans Apparence > Widgets, puis ajoutez un widget « Texte » dans la zone « Pied de page ». Une fois que c’est fait, insérez le lien vers la page « Mentions légales ».
N’oubliez pas d’ajouter un bouton d’acceptation des mentions légales. Il existe des plugins spécifiques que vous pouvez utiliser à cet effet.
Mentions légales WordPress : en résumé
En somme, les mentions légales sont importantes pour la conformité de votre site WordPress. Pensez à les personnaliser en fonction de votre activité et à les intégrer à votre plateforme pour éviter les sanctions.
